Ce site est la propriété de la société LOGIS PLUS. Il est édité par la société LOGIS PLUS (Tel. 09 86 87 61 95), SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 898 007 265 et dont le siège social est situé 76, rue de Frémur – 49 000 Angers.
Le directeur de la publication de ce site Internet est Mme Mathilde BOUQUIN, en qualité de Présidente de la société LOGIS PLUS.
L’hébergeur technique du site est la société OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposé aux internautes par LOGIS PLUS.
La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’utilisation suivantes que LOGIS PLUS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Accès au site
L’accès au site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté de LOGIS PUR et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur ou de tout support mobile (smartphone et tablette) connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, pictogrammes, base de données,…) contenus dans ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LOGIS PLUS.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société LOGIS PLUS, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale est interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Liens hypertextes au site
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site LOGIS PLUS sur votre site, sous réserve qu’il s’agisse d’un lien à la page d’accueil du site et que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.logis-plus.fr/ et sous réserve de l’accord du directeur de la publication.
La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’éléments du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de frame ou système apparenté.
Limitation de responsabilité
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où LOGIS PLUS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LOGIS PLUS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
LOGIS PLUS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Dans la limite autorisée par la loi, LOGIS PLUS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Décharge
Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Elles font régulièrement l’objet de mises à jour. LOGIS PLUS ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.
LOGIS PLUS ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.
La responsabilité de LOGIS PLUS ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
-
en cas d’interruption de service du site résultant d’opérations de maintenance ou des comportements des utilisateurs du site ;
-
en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site ;
-
en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site, LOGIS PLUS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas LOGIS PLUS ne pourra être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que LOGIS PLUS ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève LOGIS PLUS.
Médiateur de la consommation
Coordonnées du médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 Paris – https://mcpmediation.org/